Bienvenue sur miloruvina.sbs. L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation, révisées pour garantir votre protection et celle de nos services.

Mise à jour : 11 mai 2026

Acceptation des conditions

En consultant ce site, vous acceptez ces conditions générales. Vous pouvez à tout moment solliciter des explications complémentaires via notre formulaire de contact.

Définitions

Certains termes sont précisés pour faciliter la compréhension du document.

• « Utilisateur » : toute personne qui consulte ou interagit avec le site.
• « Services » : prestations et contenus proposés par le site domaine.com.
• « Client » : tout utilisateur ayant sollicité une prestation ou établi un contact commercial.
• « Éditeur » : la société propriétaire du site miloruvina.sbs.

Utilisation des services

L’accès au site et à ses services se fait dans le respect des lois françaises et de la présente charte.

Âge

Seules les personnes majeures peuvent écrire via les formulaires ou demander une prestation.

L’utilisation de certains services est réservée aux professionnels.

Obligations de l’utilisateur

Chaque utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à ne pas porter atteinte à l’intégrité du site.

• Utiliser le site pour des besoins légaux et professionnels.
• Respecter la confidentialité des informations reçues.
• Ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du site.
• Signaler toute anomalie détectée à l’éditeur.

Usages interdits

Le non-respect expose à l’exclusion du site et à des actions juridiques éventuelles.

• Diffuser du contenu contraire à l’ordre public ou aux lois.
• Tenter d’accéder frauduleusement à d’autres espaces ou données.
• Utiliser des robots pour extraire des informations.
• Porter atteinte à la sécurité ou la disponibilité du site.
• Parasiter ou dégrader le service pour d’autres utilisateurs.

Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu, qu’il s’agisse de textes, logos, schémas ou images, relève du droit français de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou extraction nécessite une autorisation écrite.

Contenus utilisateurs

Vous garantissez être titulaire des droits sur toute information soumise.

Données personnelles

Les règles de collecte et de traitement de vos données sont détaillées dans la page Politique de Confidentialité. Voir la politique

Responsabilité

Aucune garantie quant à l’exactitude absolue des informations en ligne.

Limitation de responsabilité

Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d’usage inapproprié du site ou d’incidents résultant d’éléments extérieurs.

Règlement

Vous acceptez d’indemniser l’éditeur en cas de litige ou préjudice causé par l’utilisation irrégulière du site.

Gestion des litiges

En cas de conflit, un échange amiable est privilégié.

Droit applicable

Seul le droit français s’applique à la relation contractuelle.

Résiliation

Le non-respect des conditions entraîne la fermeture de l’accès aux services.

Modifications

Les conditions peuvent être modifiées à tout moment, la version en ligne fait foi.

Divisibilité

La nullité d’une clause n’entraîne pas la nullité des autres.

Contrat complet

Les présentes constituent l’intégralité de l’accord entre l’éditeur et l’utilisateur.

Nous contacter

Contactez-nous pour toute question relative à ces conditions.

Date d’entrée en vigueur: 11 mai 2026

Version: 1.3